Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès au site internet Mon Project ATFE, accessible à l’adresse URL https://monprojetafte.com (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation. Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, l’intégralité des présentes CGU.

Article 1 – Mentions légales

Le Site est édité par :
Mon Project ATFE
Statut : Auto-entrepreneur (ou à adapter)
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [adresse professionnelle]
Email : contact@monprojectafte.com

Directeur de la publication : [Nom du responsable]

Hébergeur du Site :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

En cas de litige, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse suivante :
Mon Project ATFE – Service Client, 2 rue Mozart, 92110 Clichy, ou par email : serviceclient@monprojectafte.com

Médiation : Nous sommes affiliés à l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO). Formulaire de contact disponible sur www.mediationconso-ame.com.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, marques, logos, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de Mon Project ATFE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est strictement interdite.

Article 4 – Liens hypertextes

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Mon Project ATFE se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment. Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager notre responsabilité.

Article 5 – Données personnelles

Les données collectées via le Site font l’objet d’un traitement conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Il peut exercer ses droits à l’adresse : contact@monprojectafte.com

Article 6 – Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins statistiques et fonctionnelles. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du Site.

Article 7 – Responsabilité

Mon Project ATFE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou à des tiers, notamment du fait d’une indisponibilité du Site ou d’un dysfonctionnement technique.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.